Statuts

Titre 1 : Objet

Article 1 : Dénomination

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de la formation doctorale d'informatique de Bordeaux (AFoDIB).

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour buts de :
  • promouvoir la formation doctorale d'informatique de Bordeaux,
  • faciliter l'insertion des étudiants issus de la formation doctorale,
auprès de tous les établissements publics ou privés intéressés par la formation doctorale.

Article 3 : Moyens

Ses moyens d'action sont :
  • l'information,
  • l'animation,
  • la publication,
et toute autre initiative visant à réaliser les objectifs de l'association.

Article 4 : Durée

La durée de vie de l'association est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé au : Secrétariat de la formation doctorale d'informatique LaBRI, Université de Bordeaux I 351, cours de La Libération 33405 Talence CEDEX Le siège social pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d'administration.

Titre 2 : Composition

Article 6 : Membres

L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs. Peuvent être membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre, décerné par le Conseil d'administration, confère le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation. Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui contribuent ou qui ont contribué financièrement au développement de l'association. Ce titre, décerné par le Conseil d'administration, confère le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation. Peuvent être membres actifs les personnes à jour de leur cotisation qui appartiennent ou qui ont appartenu à la formation doctorale d'informatique de Bordeaux, ou qui sont ou qui ont été membres permanents ou non permanents du LaBRI (Laboratoire bordelais de recherche en informatique).

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 8 : Responsabilité

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l'association n'est pas responsable d'engagements pris par un de ses membres qui n'aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d'administration (le membre est tenu alors personnellement responsable).

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Perdent la qualité de membre :
  • les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Conseil d'administration,
  • les personnes dont le Conseil d'administration a prononcé l'exclusion pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
  • les personnes radiées par le Conseil d'administration, pour non paiement de cotisation par exemple,
  • les personnes décédées.
Avant la prise de décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications au Conseil d'administration.

Titre 3 : Aspect financier

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :
  • du produit des cotisations versées par ses membres,
  • des subventions des établissements publics ou privés, des collectivités locales ou territoriales, de l'Ètat, de la Communauté européenne,
  • des dons manuels en nature ou en espèces,
  • de toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 11 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnées par le Conseil d'administration. Seuls le président et le trésorier sont aptes à faire fonctionner le compte en banque de l'association.

Article 12 : Compatibilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses par l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 13 : Indemnisation

Les activités des membres sont gratuites. Toutefois, l'association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d'un membre mandaté par le Conseil d'administration.

Titre 4 : Conseil d'administration

Article 14 : Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration de quatre membres au moins, et de douze membres au plus. Le nombre de sièges est fixé par le Conseil d'administration avant la convocation de l'Assemblée générale devant élire tout ou partie des membres du Conseil d'administration. Les nombres minimum et maximum de sièges du Conseil d'administration peuvent être modifiés par décision du dit Conseil. Peut être candidat, tout membre actif de l'association présent à l'Assemblée générale, ou absent et excusé, dans la mesure où il en a formulé la demande par écrit auprès du Bureau du Conseil d'administration. La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de un an. Les membres sortants sont susceptibles de se représenter. Le premier Conseil d'administration sera composé des membres fondateurs signataires des présents statuts. Il administrera l'association jusqu'à la tenue de la première Assemblée générale, qui sera convoquée au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale de l'association. Le Conseil d'administration peut nommer des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs. Ces nominations sont soumises à l'approbation de la majorité des membres du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :
  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Article 15 : Réunion

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du Conseil d'administration doivent être convoqués individuellement au moins une semaine avant la tenue de la réunion du Conseil d'administration. Tout membre de l'association peut assister au Conseil d'administration, sans droit de parole ni de vote. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne dont il estimera le concours utile, sans droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter au Conseil d'administration en donnant par écrit un pouvoir nominatif à un autre membre de l'association, chaque membre ne pouvant accepter au plus qu'un pouvoir. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l'expiration des mandats des membres remplacés. Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcris sans blancs ni ratures sur un registre (ou annexés dans un registre à feuillets paraphés par le président et le secrétaire).

Article 16 : Rôles

Le Conseil d'administration est investi, de façon générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Le Conseil d'administration est responsable devant les Assemblées générales. Il surveille la gestion des membres du Bureau, qui est responsable devant le Conseil. Il peut suspendre le Bureau, par une décision prise à la majorité, et procéder à son renouvellement. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Le président assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer tout ou partie de son pouvoir à tout autre membre du Conseil d'administration. Le vice-président assiste le président dans sa charge. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il peut demander à tout membre de l'association de l'aider dans sa tâche. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il peut demander à tout membre de l'association de l'aider dans sa tâche.

Titre 5 : Assemblées générales

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres (actifs, d'honneur et bienfaiteurs). Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration. L'attribution de la présidence de l'Assemblée générale est décidée par le Conseil d'administration. L'ordre du jour est celui prévu par le Conseil d'administration, et peut être enrichi par tout membre de l'association. Chaque membre de l'association est convoqué au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée générale par les soins du secrétaire, notamment par voie postale ou électronique. La convocation doit stipuler l'ordre du jour. Tout membre de l'association peut se faire représenter à l'Assemblée générale en donnant par écrit un pouvoir nominatif à un autre membre de l'association, chaque membre ne pouvant accepter au plus que trois pouvoirs. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcris sans blancs ni ratures sur un registre (ou annexés dans un registre à feuillets paraphés par le président et le secrétaire). Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l'Assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents, représentés ou non.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, aux termes de la loi, en particulier, les modifications des présents statuts et la dissolution de l'association. Les formalités de l'Assemblée générale sont celles de l'Assemblée générale prévues par l'article 17. Cependant, l'Assemblée générale peut être également réunie à la demande de plus de la moitié des membres actifs. De plus, pour une Assemblée générale, un quorum de deux tiers des membres actifs est exigé. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours, pour laquelle il ne sera pas requis de quorum. Les quorums sont calculés en membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre 6 : Règlement intérieur

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration ou tout groupe mandaté par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration fait approuver le règlement intérieur en Assemblée générale. Le règlement intérieur a pour but de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement pratique des activités de l'association.

Titre 7 : Dissolution et formalités administratives

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, et qui seront désignées par l'Assemblée générale.

Article 21 : Formalités administratives

Le président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.